POLITIQUE D'EXPÉDITION & DE LIVRAISON

www.flammup.com

Applicable à compter de sa date de mise en ligne sur le Site

Dernière mise à jour : 05/10/2026

Préambule

La présente Politique d'expédition (ci-après la « Politique ») précise les modalités, délais, conditions et responsabilités applicables à la livraison des produits commandés sur le site www.flammup.com (ci-après « le Site »), édité par la société Flamm'Up SASU (ci-après « Flamm'Up » ou « le Vendeur »).

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site, auxquelles elle est annexée, et doit être lue conjointement avec celles-ci. En cas de contradiction entre la présente Politique et les CGV, les CGV prévalent.

La présente Politique s'applique à tout Client consommateur ou professionnel ayant passé commande sur le Site. Toute validation de commande emporte acceptation pleine et entière de la présente Politique.

Article 1 : Zones de livraison

1.1 : Zones couvertes

Flamm'Up livre actuellement dans les zones géographiques suivantes :

1.2 : Extensions ultérieures

Flamm'Up se réserve la faculté d'étendre ou de restreindre à tout moment les zones de livraison. Toute extension fera l'objet d'une mise à jour de la présente Politique et, le cas échéant, de l'ajout de conditions spécifiques (frais, délais, fiscalité applicable, formalités douanières).

1.3 : Vérification de la couverture

La disponibilité de la livraison à l'adresse du Client est automatiquement contrôlée lors de la saisie de l'adresse sur le Site. En cas d'adresse située hors des zones couvertes, la commande ne pourra être finalisée. Pour toute situation particulière (lieux-dits, zones rurales isolées, accès restreint), le Client est invité à prendre contact préalablement avec le service client à l'adresse contact@flammup.com.

Article 2 : Partenaires de transport

Compte tenu du caractère volumineux et pondéreux des appareils de chauffage (poêles à bois et à granulés, inserts, cheminées, accessoires associés), Flamm'Up fait appel à des transporteurs spécialisés dans le transport d'équipements lourds et fragiles.

2.1 : Transporteurs utilisés

Les expéditions sont confiées, selon la nature et les caractéristiques du produit, à l'un des partenaires suivants :

• Transporteurs palettisés spécialisés (par exemple : Dachser, DB Schenker, Geodis, Chrono Logistics, Heppner, XPO Logistics ou équivalent)

• Transporteurs express pour les accessoires de petit format (par exemple : Colissimo, Chronopost, GLS, DPD, Mondial Relay, Colis Privé ou équivalent)

Le choix du transporteur relève de Flamm'Up et est déterminé par les caractéristiques du produit (poids, dimensions, fragilité), l'adresse de livraison et les contraintes logistiques du fournisseur.

2.2 : Organisation logistique en dropshipping

Les produits peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts des fournisseurs partenaires de Flamm'Up, situés en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Cette organisation logistique, communément appelée « dropshipping », n'emporte aucune conséquence sur les obligations légales de Flamm'Up en sa qualité de vendeur, lequel demeure le seul interlocuteur du Client pour toutes les questions relatives à la commande, à la livraison, aux garanties et au service après-vente.

En application de l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le Vendeur assume l'intégralité du risque lié au transport jusqu'à la remise effective du produit au Client consommateur, quel que soit le lieu d'expédition du produit.

Article 3 : Modes et niveau de livraison

3.1 : Niveau de service standard

Sauf option contraire sélectionnée par le Client lors de la validation de la commande, les appareils de chauffage sont livrés selon le niveau de service dit « pas de porte » (ou « seuil rez-de-chaussée »), défini comme suit :

• Livraison au pas de porte du Client, au premier niveau accessible depuis la voie publique, sans franchissement d'escalier

• Déchargement depuis le camion à l'aide du hayon élévateur du transporteur

• Dépose de la palette ou du colis sur une surface plane et accessible

• Aucune manutention à l'intérieur du domicile, aucun déballage, aucun montage, aucune mise en service

 

Article 4 : Frais de livraison

4.1 : Principe et affichage

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, le montant total des frais de livraison est clairement indiqué dans le récapitulatif de commande avant validation du paiement. Le Client valide ces frais en validant sa commande.

4.2 : Forfait applicable aux appareils de chauffage

Une participation forfaitaire aux frais de livraison est applicable à chaque appareil de chauffage commandé, dont le montant est fixé comme suit :

4.3 : Cas particuliers et suppléments

Des suppléments de livraison peuvent s'appliquer dans les cas suivants, et seront communiqués au Client avant validation de la commande. À défaut, aucun supplément n'est dû sans l'accord exprès du Client, qui peut alors annuler sa commande sans frais :

• Livraison en Corse : supplément insulaire

• Livraison en zone difficilement accessible (centre-ville piétonnier, ZFE avec restrictions, route étroite, chemin privé non carrossable)

• Prise de rendez-vous avec plage horaire resserrée

• Nouvelle présentation consécutive à une absence du Client (article 11.2)

4.4 : Combinaison de plusieurs produits

En cas de commande combinant plusieurs appareils et/ou accessoires, le forfait le plus élevé applicable est retenu pour la commande globale, sauf mention contraire au panier. Les appareils commandés ensemble peuvent faire l'objet de livraisons séparées en fonction des disponibilités et des lieux d'expédition, sans frais supplémentaires pour le Client.

4.5 : Modification des tarifs

Les tarifs de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 5 : Délais de livraison

5.1 : Délais maximums de livraison

Le délai de livraison applicable à chaque produit est indiqué sur sa fiche produit et rappelé dans le récapitulatif de commande et l'e-mail de confirmation. Ce délai est un délai maximum qui engage Flamm'Up, exprimé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés français), à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la validation de la commande par le paiement (article 5 des CGV). Ce délai maximum est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat, sauf délai plus court indiqué sur la fiche produit, quel que soit le produit et y compris pour une livraison en Corse. Le tableau ci-dessous donne les délais totaux habituels par type de produit ; il ne peut pas allonger ce délai maximum.

5.2 : Confirmation du délai au cas par cas

Le délai de livraison applicable à une commande est indiqué au Client avant la validation de la commande et rappelé dans l'e-mail de confirmation. En cas de rupture d'approvisionnement postérieure à la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais par e-mail et peut, au choix, opter pour le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement intégral de sa commande.

5.3 : Période de forte activité

Durant la période de forte activité liée à la saison de chauffage (septembre à décembre), le délai maximum affiché sur la fiche produit tient compte de cette période. Flamm'Up s'engage à communiquer toute indisponibilité prolongée avant la validation de la commande.

5.4 : Retard de livraison et droit à résolution

Conformément aux articles L. 216-1 et L. 216-6 du Code de la consommation, si le Vendeur n'exécute pas son obligation de livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client consommateur peut notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute (articles 1219 et 1220 du Code civil), ou résoudre le contrat, par lettre ou par tout autre écrit (par exemple un e-mail à contact@flammup.com), si, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Toutefois, le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat, sans mise en demeure préalable, lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou qu'il est manifeste qu'il ne le livrera pas, ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai convenus, lorsque ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

5.5 : Remboursement en cas de résolution

En cas de résolution du contrat pour retard de livraison, Flamm'Up procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (prix du produit et frais de livraison), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L. 216-7 du Code de la consommation, sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 6 : Préparation à la réception

6.1 : Obligations préalables du Client

En raison du caractère volumineux et pondéreux des produits commandés, le Client s'engage, préalablement à la livraison :

• À vérifier que l'adresse de livraison indiquée lors de la commande est correcte, complète et précise (numéro, voie, code postal, étage, digicode, nom sur la sonnette)

• À s'assurer que l'adresse de livraison est accessible à un véhicule poids lourd équipé d'un hayon élévateur (largeur de voie minimale, absence d'obstacles, hauteur sous pont, absence de restrictions de circulation)

• À communiquer un numéro de téléphone mobile valide pour permettre la prise de contact du transporteur (confirmation, préavis, rendez-vous)

• À prévoir sa présence, ou celle d'une personne majeure et dûment mandatée, au moment de la livraison

• À prévoir, le cas échéant, l'aide de personnes supplémentaires pour la manutention à l'intérieur du domicile au-delà du pas de porte

6.2 : Caractéristiques techniques du véhicule de livraison

Le Client est informé que la livraison est assurée par un véhicule de type poids lourd ou camion porteur d'une longueur pouvant atteindre 12 à 14 mètres, équipé d'un hayon élévateur. Le chauffeur n'est pas tenu de s'engager dans un accès présentant un risque pour son véhicule ou pour la sécurité. En cas d'impossibilité d'accès constatée sur place, seuls les frais consécutifs (réacheminement, nouvelle présentation, mise en entrepôt) réellement exposés par Flamm'Up, et dont elle justifie, pourront être réclamés au Client ; en cas de rétractation, rien ne peut lui être réclamé au-delà des coûts directs de renvoi du produit (article 11.3).

 

Article 7 : Processus de livraison et traçabilité

7.1 : Suivi de la commande

À chaque étape clé du processus logistique, le Client reçoit une notification par e-mail et, le cas échéant, par SMS :

7.2 : Numéro de suivi

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition du produit, permettant de connaître en temps réel l'état d'avancement de la livraison via l'interface du transporteur. Ce numéro est également accessible depuis l'espace client du Site.

7.3 : Prise de rendez-vous

Pour les appareils de chauffage, le transporteur prend contact avec le Client, au téléphone ou par SMS, dans les jours précédant la livraison, afin de convenir d'un créneau (demi-journée en règle générale). Si le Client ne peut être joint ou ne confirme pas sa disponibilité dans le délai imparti par le transporteur, la marchandise est mise en attente en dépôt ; seuls les frais de dépôt réellement exposés par Flamm'Up, et dont elle justifie, peuvent être réclamés au Client, et, en cas de rétractation, rien ne peut lui être réclamé au-delà des coûts directs de renvoi du produit (article 11.3).

Article 8 : Déchargement et manutention

8.1 : Prestation assurée par le transporteur

La prestation standard du transporteur comprend exclusivement :

• Le déchargement du camion au moyen du hayon élévateur

• La dépose de la palette ou du colis sur le sol, au pas de porte ou au seuil rez-de-chaussée de l'adresse de livraison

• La remise du bon de transport pour émargement

8.2 : Prestations non incluses

Les prestations suivantes ne sont PAS incluses dans la livraison standard et ne peuvent être exigées du chauffeur-livreur :

• Le portage de la marchandise à l'intérieur du domicile du Client

• Le portage en étage ou par escalier

• Le déballage ou la mise au rebut de l'emballage

• Le montage, l'assemblage ou la mise en service du produit

• Le raccordement à tout conduit de fumée ou à toute installation électrique

• L'enlèvement d'un ancien appareil

8.3 : Transfert de possession

Le transfert de la possession matérielle du produit au Client s'opère à l'issue de la remise de la marchandise et de la signature du bon de transport. À compter de cet instant, le Client est responsable de la conservation du produit, sous réserve du transfert de risques prévu à l'article 10.

Article 9 : Vérification à la réception et réserves

9.1 : Obligation de vérification

Il est recommandé au Client, au moment de la livraison et en présence du chauffeur-livreur, de procéder à une vérification attentive de la conformité apparente de la marchandise livrée, tant sur l'emballage que, dans la mesure du possible, sur le produit lui-même.

9.2 : Points à contrôler

Il est conseillé de vérifier notamment :

• Le nombre de colis ou de palettes remis, conformément au bon de transport

• L'état apparent des emballages (absence de déchirure, d'enfoncement, d'humidité, de cerclage rompu, de film protecteur déchiré)

• L'absence de traces de chocs ou de manutention violente

• L'intégrité des scellés et du film de palettisation

• Autant que possible, l'état visible du produit après déballage partiel

9.3 : Émission de réserves

Il est recommandé que toute anomalie constatée fasse l'objet de réserves écrites, précises, détaillées, datées et signées, portées directement sur le bon de transport, en présence du chauffeur-livreur.

9.4 : Refus de la marchandise

En cas de dommages apparents importants (colis ouvert, palette cassée, produit manifestement détérioré), le Client est invité à refuser purement et simplement la marchandise et à en informer Flamm'Up dans les meilleurs délais par e-mail à contact@flammup.com, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

9.5 : Signalement au Vendeur

Indépendamment des réserves formulées auprès du transporteur, le Client est invité à informer Flamm'Up par e-mail à contact@flammup.com, si possible dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception, de toute anomalie constatée, en fournissant :

• Le numéro de commande

• Une description précise des dommages ou anomalies

• Des photographies de l'emballage (extérieur et intérieur), de la palette, du produit et du bon de transport comportant les réserves

• Une copie du bon de transport signé avec réserves

9.6 : Vices cachés et défauts non apparents

Les défauts non apparents au moment de la livraison ou non détectables dans les conditions normales de réception (vices cachés, défauts internes, défauts de fonctionnement), sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions définies par les CGV.

Article 10 : Transfert de risques

10.1 : Principe légal

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.

Jusqu'à la remise effective du produit au Client ou à son représentant, les risques liés au transport sont intégralement supportés par Flamm'Up, quel que soit le lieu d'expédition.

10.2 : Transporteur choisi par le Client

Par exception, lorsque le Client fait le choix exprès d'un transporteur autre que celui proposé par Flamm'Up, le transfert de risques intervient à la remise du bien audit transporteur, conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation.

10.3 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété du produit au profit du Client intervient au jour du paiement intégral du prix.

Article 11 : Gestion des absences et retards

11.1 : Absence lors de la livraison

En cas d'absence du Client ou de son représentant au créneau de livraison convenu, le transporteur laisse un avis de passage. Selon les politiques du transporteur, le Client dispose d'un délai pour prendre contact afin d'organiser une nouvelle présentation ou pour retirer la marchandise dans un dépôt local.

11.2 : Frais de nouvelle présentation

Une nouvelle présentation à la suite d'une absence injustifiée du Client peut donner lieu à la facturation de frais supplémentaires, variables selon le transporteur. Le montant des frais sera communiqué au Client avant engagement de la nouvelle livraison.

11.3 : Non-retrait de la marchandise

En cas de non-retrait par le Client dans les délais impartis par le transporteur (généralement 14 jours à compter de l'avis de passage ou de la mise en dépôt), la marchandise sera réacheminée vers l'entrepôt du Vendeur ou du fournisseur.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues aux CGV, Flamm'Up lui rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé (article L. 221-24 du Code de la consommation). Seuls les coûts directs de renvoi du produit dont il a été informé restent à sa charge (article L. 221-23 du Code de la consommation).

À défaut d'exercice du droit de rétractation, seuls les coûts réellement exposés par Flamm'Up du fait du non-retrait, et dont elle justifie, peuvent être réclamés au Client.

11.4 : Retards du transporteur

Flamm'Up répond envers le Client consommateur du respect du délai de livraison annoncé, y compris lorsque le retard est imputable au transporteur qu'elle a choisi. Sa responsabilité n'est pas engagée lorsque le retard résulte d'un cas de force majeure (article 16) ou d'un fait du Client (absence, adresse incorrecte, refus de livraison, accessibilité insuffisante).

En cas de retard du transporteur, le Client est informé par e-mail et un suivi renforcé est mis en place. Les droits du Client visés aux articles 5.4 et 5.5 (suspension du paiement, résolution du contrat, remboursement) demeurent applicables.

Article 12 : Anomalies, avaries et litiges transport

12.1 : Produit endommagé après acceptation

En l'absence de réserves lors de la livraison, les recours de Flamm'Up contre le transporteur peuvent être plus difficiles. Le Client consommateur conserve néanmoins tous ses droits envers Flamm'Up : risque du transport à la charge de Flamm'Up jusqu'à sa prise de possession physique du produit et garanties légales (conformité, vices cachés) dans les conditions prévues aux CGV.

12.2 : Produit manquant

En cas de constatation d'un produit manquant dans une commande comprenant plusieurs articles ou plusieurs colis, le Client est invité à signaler l'anomalie à contact@flammup.com dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Flamm'Up procèdera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et du fournisseur, et organisera, selon le cas, l'expédition du produit manquant ou le remboursement correspondant.

12.3 : Erreur de produit livré

En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (référence différente, couleur erronée, modèle substitué sans accord), le Client est invité à conserver l'emballage d'origine et à contacter le service client dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Flamm'Up organise alors, à ses frais, le retour du produit erroné et l'expédition du produit conforme.

12.4 : Traitement des litiges transport

Flamm'Up assure la gestion intégrale des litiges auprès du transporteur. Le Client n'a pas à engager de démarche directe auprès du transporteur, sauf demande expresse de Flamm'Up.

Article 13 : Informations complémentaires sur l'expédition

13.1 : Origine des expéditions

Les produits commercialisés par Flamm'Up sont expédiés, selon les références, depuis les entrepôts logistiques de ses fournisseurs partenaires, situés en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Toutes les expéditions s'effectuent exclusivement au départ de l'Union européenne, de sorte qu'aucune formalité douanière, aucun droit à l'importation ou aucune taxe additionnelle ne sont à la charge du Client pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse.

13.2 : TVA applicable

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux applicable est facturée par Flamm'Up et intégrée au prix TTC affiché sur le Site. Flamm'Up est immatriculée auprès de l'administration fiscale française et, le cas échéant, au guichet unique européen (One Stop Shop, OSS) pour les livraisons transfrontalières au sein de l'Union européenne.

13.3 : Assurance transport

L'ensemble des expéditions est couvert par une assurance transport souscrite par Flamm'Up auprès de ses transporteurs ou au titre de sa propre police. Cette assurance couvre la valeur du produit expédié contre les risques de perte, vol et avarie survenant durant le transport. Les conditions de cette assurance ne s'imposent pas au Client et ne réduisent pas ses droits envers Flamm'Up.

Article 14 : Emballages et éco-responsabilité

14.1 : Emballages

Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés à leur transport (cartons renforcés, palettes en bois traitées NIMP 15, cornières de protection, cerclages, films plastiques étirables). Flamm'Up privilégie, dès que possible, des emballages recyclables et recyclés, et collabore avec ses fournisseurs à la réduction progressive des emballages non nécessaires.

14.2 : Reprise sans obligation d'achat (« 1 pour 0 »)

En application de l'article L. 541-10-8 du Code de l'environnement, Flamm'Up prend également en charge, sans obligation d'achat concomitant, la reprise des petits équipements électriques de moins de 25 cm provenant de ses catégories de produits. Les modalités sont précisées sur le Site. Pour les appareils de grandes dimensions, le Client est invité à se rapprocher de la déchèterie de sa commune ou d'une filière de collecte locale.

Article 15 : Livraisons hors France métropolitaine

15.1 : Corse

Les livraisons en Corse sont proposées aux mêmes conditions qu'en France métropolitaine continentale, sous réserve :

• De l'application d'un supplément insulaire indiqué lors de la validation de la commande

• D'un délai d'acheminement qui peut être plus long qu'en France continentale, toujours dans la limite du délai maximum de vingt (20) jours ouvrés prévu à l'article 5.1

• De la possibilité, selon la zone, d'une livraison limitée au premier port d'arrivée ou à un entrepôt relais

15.2 : Union européenne

Les livraisons vers les autres États membres de l'Union européenne, lorsqu'elles sont ouvertes, s'effectuent sous le régime de la TVA au pays de destination (régime OSS), aux conditions tarifaires et de délais précisées sur le Site au moment de la commande. Le Client est informé que certaines destinations peuvent être soumises à des restrictions spécifiques (accessibilité insulaire, zones reculées, île).

15.3 : DOM-TOM et pays hors Union européenne

À la date de publication de la présente Politique, les livraisons vers les départements et territoires d'outre-mer et vers les pays situés hors de l'Union européenne ne sont pas proposées. Tout Client résidant dans ces zones peut prendre contact avec le service client à l'adresse contact@flammup.com afin d'étudier la faisabilité d'une livraison sur devis.

Article 16 : Force majeure et événements exceptionnels

Conformément à l'article 1218 du Code civil, Flamm'Up ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations de livraison lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Peuvent notamment constituer de tels événements, lorsqu'ils présentent les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales ou réglementaires, grèves générales ou sectorielles, conflits armés, actes de terrorisme, pannes d'infrastructures (électriques, informatiques, télécommunications) d'ampleur exceptionnelle, interruption des transports internationaux, ruptures d'approvisionnement chez les fournisseurs ou sous-traitants.

Dans ces circonstances, les délais de livraison sont suspendus pendant la durée de l'événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite, sans indemnité, Flamm'Up remboursant alors les sommes versées par le Client, sans préjudice des droits du consommateur en cas de retard de livraison (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).

Article 17 : Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à la livraison, le Client peut prendre contact avec le service client de Flamm'Up :

Pour accélérer le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer dans son message : le numéro de commande, la nature précise de la demande, les coordonnées complètes et, le cas échéant, les pièces justificatives (photographies, copie du bon de transport, etc.).

En cas de litige persistant, le Client peut faire appel au service de médiation de la consommation auquel Flamm'Up adhère, dans les conditions précisées dans les CGV et les Mentions légales : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.

Article 18 : Modification et droit applicable

18.1 : Modification de la présente Politique

Flamm'Up se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique d'expédition, notamment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, tarifaires, logistiques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les modalités applicables à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

18.2 : Articulation avec les CGV

La présente Politique fait partie intégrante des CGV. En cas de contradiction entre les présentes et les CGV, les CGV prévalent. Les définitions, règles générales (propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilité, loi applicable, juridiction compétente) demeurent régies par les CGV et les Mentions légales.

18.3 : Droit applicable et juridiction

La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur en matière de compétence territoriale.

Document établi en conformité avec le Code de la consommation, le Code de commerce, le Code civil, le Code de l'environnement et le RGPD.

Flamm'Up SASU. Le feu, simplement.