Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite « LCEN », il est précisé aux utilisateurs du site www.flammup.com (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité disponibles sur le Site. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et accepte de s'y conformer.

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site www.flammup.com est édité par la société :

Article 2 — Directeur de la publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Directeur de la publication du Site est :

• Nom et prénom : Noé SAEZ

• Qualité : Président de la société Flamm'Up SAS

• Contact : contact@flammup.com

Le Directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site.

Article 3 — Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

La plateforme technique utilisée est Shopify, solution SaaS de commerce électronique. Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne et/ou aux États-Unis, avec des garanties contractuelles de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 4 — Conception et développement

Le Site a été conçu et développé à partir d'un thème Shopify personnalisé. Toute intervention technique (graphisme, intégration, développement spécifique) est réalisée en interne par l'équipe Flamm'Up ou par des prestataires indépendants mandatés par la société.

Article 5 — Activité de l'entreprise

Flamm'Up est une société de commerce électronique spécialisée dans la vente à distance d'appareils de chauffage au bois et à granulés (poêles à bois, poêles à granulés, inserts, cheminées) ainsi que d'accessoires associés (conduits, kits de raccordement, plaques de protection, outils d'entretien, etc.).

Les produits commercialisés sont conformes aux normes européennes en vigueur (marquage CE, normes EN 13240, EN 14785, EN 13229 notamment). Les conditions détaillées de vente, de livraison, de garantie et de rétractation figurent dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 — Contenus du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site — à savoir notamment la structure, l'arborescence, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les logos, les marques, les icônes, les vidéos, les sons, les bases de données, les logiciels, les codes sources, les scripts, les fiches produit, les guides techniques et les contenus interactifs — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, en particulier les articles L. 111-1, L. 112-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, et par les dispositions applicables en matière de droit des marques et de droit des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Flamm'Up SAS ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation sur le Site.

6.2 — Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Flamm'Up SAS, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 — Marques et signes distinctifs

La dénomination « Flamm'Up », le logotype Flamm'Up, la signature « Le feu, simplement. » ainsi que l'ensemble des éléments graphiques et verbaux associés constituent des marques et signes distinctifs de la société Flamm'Up SAS. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, effectuée sans le consentement exprès de Flamm'Up SAS est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations et logos des fabricants, fournisseurs et partenaires apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à titre d'information commerciale.

Article 7 — Liens hypertextes

7.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Flamm'Up SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité des sites tiers accessibles via ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

L'accès à ces sites tiers s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

7.2 — Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site www.flammup.com est autorisée sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du « framing » ou du « deep linking » de nature à créer une confusion sur l'origine des contenus

• De ne pas porter atteinte à l'image, aux droits ou à la réputation de Flamm'Up SAS

• De mentionner clairement la source du lien

• De ne pas s'inscrire dans un contexte contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur

Flamm'Up SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Article 8 — Protection des données personnelles

8.1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est la société Flamm'Up SAS, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

8.2 — Cadre réglementaire

Flamm'Up SAS traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

8.3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement, suivi et exécution des commandes

• Gestion de la relation client (facturation, livraison, service après-vente, réclamations)

• Gestion du compte client et du configurateur de produits

• Envoi de communications commerciales avec consentement préalable de l'utilisateur

• Amélioration de la qualité des produits et services (mesure d'audience, statistiques)

• Respect des obligations légales, comptables et fiscales

• Prévention et lutte contre la fraude

8.4 — Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)

• Droit de rectification (article 16 RGPD)

• Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

• Droit d'opposition (article 21 RGPD)

• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7 RGPD)

• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

8.5 — Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Par e-mail à l'adresse : contact@flammup.com

• Par courrier postal adressé au siège social de Flamm'Up SAS

L'utilisateur pourra être amené à justifier de son identité. Flamm'Up SAS s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un (1) mois, pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

8.6 — Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant ou de manquement constaté au RGPD, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

8.7 — Politique de confidentialité

Les modalités détaillées du traitement (catégories de données collectées, destinataires, durées de conservation, transferts hors UE, sous-traitants, mesures de sécurité, etc.) sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 — Cookies et traceurs

9.1 — Définition

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa navigation sur le Site. Il permet de reconnaître l'utilisateur, de faciliter sa navigation, d'améliorer son expérience et, le cas échéant, de personnaliser les contenus qui lui sont proposés.

9.2 — Catégories de cookies utilisés

Le Site utilise plusieurs catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

• Cookies de mesure d'audience : permettent d'établir des statistiques de fréquentation (Google Analytics, Shopify Analytics notamment). Leur dépôt est subordonné au consentement de l'utilisateur.

• Cookies de personnalisation : mémorisent les préférences de l'utilisateur (langue, affichage). Leur dépôt est subordonné au consentement de l'utilisateur.

• Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et de partager des contenus sur les réseaux sociaux (Meta Pixel, Google Ads notamment). Leur dépôt est subordonné au consentement de l'utilisateur.

9.3 — Gestion du consentement

Lors de la première connexion au Site, un bandeau informatif permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL et aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » ou « Préférences cookies » en pied de page du Site. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

9.4 — Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies n'excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt ou du dernier consentement exprimé par l'utilisateur. Au terme de ce délai, un nouveau consentement est sollicité.

Article 10 — Limitation de responsabilité

10.1 — Accès et disponibilité du Site

Flamm'Up SAS met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, Flamm'Up SAS ne peut garantir une disponibilité permanente et peut être amenée à interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Flamm'Up SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'indisponibilité temporaire du Site, à la présence éventuelle de virus informatiques, à la perte de données, ou à toute intrusion malveillante dans le système informatique de l'utilisateur.

10.2 — Contenu du Site

Les informations, descriptions techniques et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire. Flamm'Up SAS s'efforce de vérifier l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.

Les guides techniques, fiches d'installation et conseils d'utilisation mis à disposition sur le Site le sont à titre purement informatif et ne se substituent en aucun cas à l'intervention d'un professionnel qualifié (notamment un installateur certifié RGE — Reconnu Garant de l'Environnement).

10.3 — Utilisation des produits

Les appareils de chauffage vendus sur le Site doivent impérativement être installés par un professionnel qualifié, dans le respect des normes en vigueur (notamment NF DTU 24.1 pour les conduits de fumée). Flamm'Up SAS décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'une installation non conforme, d'une utilisation inappropriée, d'un défaut d'entretien ou de l'utilisation de combustibles non conformes aux recommandations du fabricant.

Article 11 — Droit de rétractation et garanties

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation, des garanties et de la procédure de retour figurent dans les Conditions Générales de Vente du Site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige persistant non résolu à l'amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réclamation écrite, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel Flamm'Up SAS a adhéré :

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, ainsi que de saisir les juridictions compétentes.

Article 13 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne permettant aux consommateurs résidant dans l'Union européenne de soumettre leurs réclamations relatives à un achat effectué en ligne.

La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Flamm'Up SAS privilégie toutefois un traitement amiable et rapide des réclamations via son service client à l'adresse contact@flammup.com.

Article 14 — Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur ayant connaissance d'un contenu manifestement illicite présent sur le Site peut le signaler à Flamm'Up SAS par e-mail à l'adresse contact@flammup.com, en précisant :

• La date de la notification

• Ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s'il s'agit d'une personne physique) ou sa dénomination sociale, sa forme juridique et son siège social (s'il s'agit d'une personne morale)

• La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site

• Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, y compris la mention des dispositions légales applicables et des justifications de fait

• Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des contenus litigieux demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté

Il est rappelé que, conformément à l'article 6-I-4 de la LCEN, le fait, pour toute personne, de présenter un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 15 — Accessibilité numérique

Flamm'Up SAS s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément aux principes du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Toute observation ou difficulté d'accessibilité rencontrée peut être signalée par e-mail à l'adresse contact@flammup.com. Flamm'Up SAS s'engage à étudier la demande et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 16 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du Site sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, et ce quel que soit le lieu de résidence de l'utilisateur.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de l'organisation judiciaire, le consommateur peut saisir, à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Modification des mentions légales

Flamm'Up SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et sont opposables à l'utilisateur à compter de cette date.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du Site, aux commandes ou à tout autre sujet, l'utilisateur peut contacter Flamm'Up SAS :