Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société Flamm’Up (ci-après « le Vendeur ») via son site internet www.flammup.com (ci-après « le Site »), à destination de tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Dénomination sociale : Flamm’Up

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris

RCS : 102 795 168 R.C.S. Paris

SIRET : 10279516800016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12102795168

E-mail : contact@flammup.com

Téléphone : +33624922153

Directeur de la publication : Noé SAEZ

Hébergeur du Site : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 3 — Produits

3.1 — Description

Le Vendeur propose à la vente des appareils de chauffage au bois et à granulés (poêles à bois, poêles à granulés, inserts, cheminées) ainsi que des accessoires associés (conduits, kits de raccordement, plaques de protection, etc.).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En cas de différence entre la photographie et la fiche descriptive, cette dernière prévaut.

3.2 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors choisir entre le remplacement du produit par un article de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de sa commande sous un délai de quatorze (14) jours.

3.3 — Conformité réglementaire

Tous les appareils proposés sur le Site sont conformes aux normes européennes en vigueur (marquage CE, norme EN 13240 pour les poêles à bois, EN 14785 pour les poêles à granulés, EN 13229 pour les inserts). Les fiches techniques détaillées sont disponibles sur chaque page produit.

Article 4 — Prix

4.1 — Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande (taux normal de 20 %). Les prix affichés sur les fiches produit n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

4.2 — Frais de livraison

La livraison des accessoires commandés seuls peut être soumise à des frais spécifiques, indiqués lors du processus de commande.

4.3 — Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 — Processus de commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier

• Vérification du contenu du panier et des quantités

• Renseignement des informations de livraison et de facturation

• Choix du mode de paiement

• Vérification du récapitulatif de commande (produits, prix, frais de livraison, montant total TTC)

• Validation de la commande par le paiement (double clic de confirmation)

La validation de la commande par le paiement vaut acceptation des présentes CGV et constitue la formation du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

5.2 — Confirmation de commande

Toute commande validée fait l’objet d’un e-mail de confirmation adressé au Client dans les minutes suivant le paiement. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total, l’adresse de livraison et le numéro de commande.

5.3 — Droit de refus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

6.1 — Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments

• PayPal

• Paiement en 3 ou 4 fois sans frais via Alma (sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par l’organisme de crédit)

6.2 — Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) via Shopify Payments. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant directement traitées par le prestataire de paiement.

6.3 — Paiement fractionné

Le paiement en plusieurs fois est proposé par nos partenaires Klarna et Alma. L’acceptation du paiement fractionné est soumise à l’étude et à l’approbation du dossier par Klarna ou Alma. En cas de refus, le Client est invité à choisir un autre moyen de paiement. Les conditions du paiement fractionné (échéancier, éventuel coût) sont précisées au Client avant validation.

6.4 — Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail au Client après la validation de sa commande. Le Client peut également télécharger sa facture depuis son espace client sur le Site.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM sauf mention contraire). Des livraisons vers d’autres pays de l’Union européenne pourront être proposées ultérieurement et feront l’objet de conditions spécifiques.

7.2 — Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont de quinze (15) à vingt (20) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour les appareils de chauffage. Les accessoires peuvent bénéficier de délais plus courts. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de trente (30) jours par rapport à la date prévue, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.3 — Suivi de commande

Le Client est tenu informé de l’avancement de sa commande par e-mail :

• Confirmation de commande (J+0)

• Notification de mise en expédition avec numéro de suivi transporteur (dès l’expédition)

7.4 — Réception et vérification

À la réception, le Client doit impérativement :

• Vérifier l’état extérieur du colis en présence du livreur

• En cas de dommage apparent (colis enfoncé, déchiré, mouillé), émettre des réserves détaillées, précises et datées sur le bon de livraison du transporteur

• Refuser le colis si les dommages sont importants

• Informer le Vendeur par e-mail à contact@flammup.com dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du produit

Important : L’absence de réserves émises sur le bon de livraison du transporteur éteint tout recours contre le transporteur au titre de l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus lors du transport si aucune réserve n’a été formulée.

7.5 — Transfert de risques

Le transfert de risques s’opère au moment de la livraison, c’est-à-dire lors de la prise de possession physique du produit par le Client ou un tiers désigné. Toutefois, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport restent à la charge du Vendeur pour les ventes aux consommateurs.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 — Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 — Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par :

• E-mail à contact@flammup.com en indiquant son numéro de commande

• Ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition en annexe des présentes CGV

Le Vendeur accuse réception de la demande de rétractation par e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées.

8.3 — Retour des produits

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner le produit. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notices, visserie) et en parfait état, n’ayant fait l’objet d’aucune utilisation ou installation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation. Compte tenu de la nature des produits (appareils de chauffage volumineux et pondéreux), le Client doit organiser le retour par un transporteur adapté. Le Vendeur peut, sur demande, proposer une solution de transport retour dont le coût sera communiqué au Client.

8.4 — Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (prix du produit et frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception de la preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le Vendeur se réserve le droit de diminuer le montant du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée.

8.5 — Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels (achats réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle).

Article 9 — Garanties

9.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

9.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

9.3 — Garantie commerciale du fabricant

Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant, dont les conditions (durée, étendue, exclusions) sont précisées dans la documentation fournie avec le produit. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace en aucun cas.

9.4 — Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties, le Client doit contacter le service client du Vendeur à l’adresse contact@flammup.com en précisant :

• Son numéro de commande

• La description détaillée du défaut constaté

• Des photographies du produit défectueux

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse sous quarante-huit (48) heures ouvrées et à traiter la demande dans les meilleurs délais.

9.5 — Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant :

• D’une installation non conforme aux instructions du fabricant ou aux normes en vigueur (NF DTU 24.1 pour les conduits de fumée)

• D’une utilisation inappropriée, d’un défaut d’entretien ou de l’usure normale du produit

• D’une modification ou réparation effectuée par un tiers non agréé

• De l’utilisation de combustibles non conformes aux recommandations du fabricant

Article 10 — Responsabilité

10.1 — Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions du Code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

• Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat

• Mauvaise utilisation ou installation non conforme du produit par le Client

• Non-respect par le Client de ses obligations (notamment les réserves à la livraison)

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur au titre des présentes CGV est limitée au montant de la commande concernée.

10.2 — Installation

Le Vendeur ne fournit pas de prestation d’installation. Les appareils de chauffage vendus sur le Site doivent être installés par un professionnel qualifié (de préférence RGE — Reconnu Garant de l’Environnement) dans le respect des normes en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une installation non conforme.

Article 11 — Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution de la commande et de la gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’opposition et de limitation du traitement

• Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@flammup.com ou par courrier au siège social du Vendeur. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, contenus techniques, guides, outils interactifs) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, guerres, épidémies, pannes techniques majeures, décisions gouvernementales ou réglementaires, interruption des transports internationaux.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 14 — Réclamations et médiation

14.1 — Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

• Par e-mail : contact@flammup.com

• Par courrier : Flamm’Up — 47 rue Vivienne, 75002 Paris

Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

14.2 — Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

CM2C

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site Web : https://www.cm2c.net/

Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Le Client consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu de livraison du bien, conformément à l’article R. 631-3 du Code de l’organisation judiciaire.

Article 16 — Dispositions diverses

16.1 — Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

16.2 — Renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16.3 — Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client relatif à l’objet des présentes et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

 

Annexe — Formulaire de rétractation

(À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :

Flamm’Up — 47 rue Vivienne, 75002 Paris

E-mail : contact@flammup.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : _______________________________________________

Numéro de commande : _______________________________________________

Commandé le (*) / Reçu le (*) : _______________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : _______________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________

Date : _______________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.